jeudi 8 juillet 2010

Délinquance des mineurs : les contre-vérités de Brice Hortefeux


Délinquance des mineurs : les contre-vérités de Brice Hortefeux
LEMONDE.FR | 04.11.09 | 19h14 • Mis à jour le 04.11.09 | 20h26

e ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, a "lancé l'idée d'un couvre-feu ciblé sur des mineurs délinquants" de moins de 13 ans, mardi 3 novembre. Directeur de recherche au CNRS, le sociologue Laurent Mucchielli, qui vient de publier, avec Véronique Le Goaziou, La Violence des jeunes en question (Champ social, octobre 2009), commente les principaux arguments avancés par M. Hortefeux.

"La part des mineurs [dans la délinquance] a augmenté de près de 5 % en un an, pour atteindre 18 %."

J'avoue ne pas comprendre comment le ministre de l'intérieur peut lancer de tels chiffres dans le débat public. Les mineurs représentent 18 % des personnes "mises en cause" dans les statistiques de police et de gendarmerie, mais ce chiffre est pratiquement stable depuis cinq ans, alors qu'il était monté à 22 % en 1998. Et il faut bien se rendre compte que ces résultats sont orientés par les priorités de l'action policière, qui sélectionnent une partie de la réalité.

Il existe d'autres modes d'enquête, en particulier les "enquêtes de délinquance auto-déclarée", dont nous faisons la synthèse dans notre livre, qui montrent une stabilité globale des problèmes de violence des jeunes sur les quinze dernières années.

"Est-il normal qu'un mineur de 12 ou 13 ans qui a déjà commis des délits puisse se promener tout seul à la nuit tombée ?"

Les mineurs ne représentent que 8,6 % des personnes condamnées par la justice en 2007 (dernier chiffre publié) ; et les mineurs de moins de 13 ans..., moins de 0,3 % ! Là encore, il s'agit de chiffres stables. Précisons que ceux-ci incluent, à la différence des statistiques de police et de gendarmerie, la délinquance routière et les contraventions de 5e classe.

Cette délinquance des mineurs est "de plus en plus violente, avec l'apparition d'armes blanches et d'armes létales", et "48 % des personnes identifiées comme membres d'une bande violente sont des mineur(e)s". "Ces mineurs délinquants sont de plus en plus jeunes : sur les 2 500 personnes formellement identifiées comme faisant partie d'une bande violente, 11 % ont moins de 13 ans."

Le ministre s'appuie sur une estimation des bandes, ce qui est une première : on n'a donc pas de point de comparaison pour en déduire une augmentation de la violence des mineurs. Ce discours sur les mineurs délinquants "de plus en plus jeunes et de plus en plus violents" est une ritournelle que les ministres de l'intérieur entonnent depuis le début des années 1990 quasiment sans discontinuer (relisons par exemple les discours de Jean-Louis Debré en 1995), et qui est déjà très présente dans les années 1960, quand on s'inquiétait des bandes de "blousons noirs".

"Les filles sont de plus en plus impliquées dans les violences, leur part a augmenté de 10 % en un an dans les crimes et délits commis par des mineurs."

Il est exact qu'après une longue baisse la part des filles dans la délinquance des mineurs enregistrée par la police augmente régulièrement depuis 1994. Mais comment l'interpréter ? Ce qui ne cesse de changer depuis 1994, c'est le droit pénal, qui permet d'attraper davantage de petits poissons, dont font généralement partie les filles. Elles sont davantage poursuivies qu'autrefois pour les bagarres entre filles, pour leurs insultes envers les enseignants, les éducateurs et les policiers, et surtout pour des vols à l'étalage... On est loin des "bandes de filles" dont on ne cesse d'annoncer la naissance et qui, bien sûr, seront bientôt à leur tour "de plus en plus jeunes et de plus en plus violentes"...

Pour aller plus loin :

Un article de Laurent Mucchielli paru dans la revue Champ pénal : Note statistique de (re)cadrage sur la délinquance des mineurs


Propos recueillis par Claire Ané

"Face à la délinquance, il y aura autant de lois, décrets, textes, que nécessaire"

"Face à la délinquance, il y aura autant de lois, décrets, textes, que nécessaire"
LE MONDE | 29.05.10 | 14h44 • Mis à jour le 29.05.10 | 14h45

rice Hortefeux, ministre de l'intérieur depuis un an, a multiplié annonces, décrets et loi pour renforcer la lutte contre la délinquance, un marqueur essentiel de son "ami" Nicolas Sarkozy. Il explique au Mondeson action, tandis que le chef de l'Etat tente de reconquérir son électorat depuis l'échec aux régionales de mars.

Le président du Sénat avait indiqué que la loi d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) ne serait pas examinée. Le sera-t-elle finalement ?
C'est un texte essentiel, ce qui explique que malgré la charge de travail parlementaire et contrairement à ce qu'a écrit Le Monde, il a été décidé que ce texte, déjà débattu à l'Assemblée nationale, sera examiné par la commission des lois du Sénat mercredi 2 juin et viendra en discussion en septembre. Cette loi, que j'ai tenu à "muscler", doit être mise en oeuvre au plus vite.

La Loppsi ne délègue-t-elle pas aux collectivités une partie des pouvoirs régaliens de l'Etat ?
Non, la plupart des mesures relèvent de l'Etat. Je pense, par exemple, à la possibilité donnée aux préfets d'instaurer un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans. Jusqu'ici, seul le maire pouvait interdire à des mineurs de circuler la nuit, mais le non-respect de cette interdiction était très faiblement sanctionné. J'en avais assez de ces actes de délinquance ou d'incivisme, comme les poubelles incendiées ou les abribus saccagés. Vous le voyez, l'Etat prend ses responsabilités.

Nous allons aussi mieux protéger les personnes âgées. Ceux qui s'en prennent aux personnes plus fragiles doivent savoir que la sanction sera plus dure.

La méthodologie de l'unique étude gouvernementale sur la vidéosurveillance est contestée par tous les chercheurs. Pourquoi faut-il investir dans la vidéo ?
L'étude menée par les différents corps d'inspection démontre, au contraire, la pleine efficacité de la vidéoprotection par une constatation simple : dans les communes équipées de caméras, la délinquance diminue deux fois plus vite que dans les autres. Et chaque semaine, nous constatons que de plus en plus d'affaires sont résolues grâce à l'exploitation d'images de vidéoprotection.

C'est pourquoi le gouvernement a décidé d'engager un vaste effort, prévoyant 30 millions d'euros de subventions, c'est-à-dire le double de l'année 2009. Force est de reconnaître que ce sont d'abord les villes dirigées par des élus de la majorité qui s'y sont investis, mais je me réjouis qu'au-delà des clivages partisans, de nombreux élus de gauche veuillent désormais en bénéficier. Depuis le début de l'année, nous avons ainsi financé 5 220 nouvelles caméras supplémentaires.

Nick Clegg, le nouveau vice-premier ministre britannique, entend revenir sur nombre de mesures restrictives des libertés, dont les fichiers de police.
La France est un Etat de droit. La constitution de fichiers est donc strictement encadrée et ne porte pas atteinte aux libertés et aux droits individuels. Parallèlement, les bases de données sont indispensables pour traquer les délinquants. Grâce au fichier des empreintes digitales et à celui des empreintes génétiques, les enquêtes aboutissent. Au total, 9 637 enquêtes ont ainsi été menées à bien en 2009 grâce au fichier des empreintes digitales ! Loin d'être liberticides, ces bases de données contribuent à la protection de notre société.

La révision générale des politiques publiques (RGPP) ne contredit-elle pas vos efforts ?
Il y a un million de fonctionnaires de plus qu'en 1992, soit 30 %. Chacun comprend qu'on ne peut plus poursuivre cette frénésie de recrutement. Ce n'est pas dans les moyens de notre pays. La RGPP impose un effort à tous les services de l'Etat. Si les effectifs jouent un rôle important, l'organisation et les moyens de la police et de la gendarmerie sont aussi essentiels. C'est pourquoi le président de la République a décidé de placer la gendarmerie sous le commandement unique du ministre de l'intérieur, que la police d'agglomération parisienne a été créée.

Les résultats sont là. Lorsque j'ai été nommé il y a près d'un an, la délinquance était repartie légèrement à la hausse. Elle est aujourd'hui clairement orientée à la baisse. Le nombre d'homicides a diminué de 50 % en quinze ans et, dans 93 % des cas, les meurtriers sont arrêtés. La puissance publique finit toujours par l'emporter. Il n'y a pas d'avenir pour les délinquants.

Pensez-vous que des annonces après chaque fait divers peuvent tenir lieu de politique ?
Je ne suis pas dogmatique, mais pragmatique. Les formes de délinquance évoluent. Il y aura donc autant de lois, de décrets, de textes, de plans d'action qui seront nécessaires pour y faire face. Qui peut contester que la délinquance d'aujourd'hui n'est pas la même que celle d'il y a vingt ans ? Je pense à l'apparition des bandes, aux vols de téléphones portables ou à la cybercriminalité. Les phénomènes nouveaux nécessitent des réponses appropriées.

Plus largement, ma conviction, c'est que la première des préventions reste la certitude de la sanction. Au total, nous agissons et les résultats démontrent que nous faisons reculer la délinquance.

Nicolas Sarkozy a invité à déjeuner les syndicats de police. Est-il encore possible d'être ministre de l'intérieur après lui ?
Le président reçoit les syndicats agricoles, les syndicats de médecins, les confédérations professionnelles. Pourquoi voudriez-vous qu'il ne rencontre pas les syndicats de policiers ou les gendarmes ? Le président est totalement dans son rôle. Je ressens cette implication dans ce domaine où il a spectaculairement réussi lorsqu'il était ministre de l'intérieur comme un soutien.

Nicolas Sarkozy a déclaré : "J'ai tué le job"...
Il m'a chargé de le ressusciter !

Etre l'ami du président ne dévalorise-t-il pas vos compétences ?
Au contraire, ma proximité avec le chef de l'Etat est perçue comme un atout par ceux qui ont en charge la sécurité. Pour le reste, je ne demande qu'à être jugé sur mes résultats.

Après l'échec des régionales, comment la majorité peut-elle remonter la pente ?
L'analyse des régionales montre qu'il n'y a eu quasiment aucun transfert des voix de Nicolas Sarkozy en 2007 vers la gauche. Parallèlement, s'il n'y avait eu que 7 millions d'abstentionnistes lors de la présidentielle, ils étaient 21 millions aux régionales. Cette double observation doit nous encourager à remobiliser tous ceux qui se sont portés sur Nicolas Sarkozy, conscients que notre pays avait un absolu besoin de réforme pour préserver son rang, son mode de vie, son équilibre et sa cohésion.

Sarkozy semble avoir perdu sa capacité à communiquer sur son action dans les médias ?
Mettez-vous d'accord ! D'autres commentateurs affirment que les médias sont aux ordres du pouvoir. La vérité, c'est que Nicolas Sarkozy dialogue directement avec les Français. C'est un président protecteur qui a pour seule ambition de sortir au plus vite notre pays de la crise économique mondiale.

Les valeurs de l'UMP en 2007, le fameux "travailler plus pour gagner plus", ne sont-elles pas remises en cause par la crise ?
Lorsque le président s'adresse aux agriculteurs, aux médecins, aux chômeurs de longue durée, il parle à chacun d'eux, mais porte un message pour tous, qui est celui des valeurs du travail et de l'effort. Le combat de notre société dans cette période de crise est celui de l'égalité des chances, mais cette égalité ne se comprend pas comme l'attente de droits en se croisant les bras. C'est un ticket d'entrée. Tout reste à accomplir par chacun. L'ascenseur social, ce n'est pas un bouton sur lequel on appuie en attendant l'arrivée. C'est un rude escalier que l'on gravit marche après marche. Notre objectif, au final, est de construire ensemble la nouvelle harmonie française. Chacun a le devoir d'y contribuer.


Propos recueillis par Yves Bordenave, Franck Johannès et Arnaud Leparmentier
Article paru dans l'édition du 30.05.10

Brice Hortefeux satisfait de son bilan de lutte contre la délinquance

Brice Hortefeux satisfait de son bilan de lutte contre la délinquance
LE MONDE pour Le Monde.fr

e ministre de l'intérieur Brice Hortefeux s'est félicité, jeudi 15 avril, d'une "stabilisation" du nombre de violences contre les personnes, en présentant son bilan de la lutte contre la délinquance au premier trimestre 2010. Le nombre d'atteintes aux personnes a augmenté de 1,24 % entre le premier trimestre de cette année et le même trimestre de l'année dernière, a assuré le ministre, mais "il a été divisé par deux en quatre mois".

Ainsi, alors qu'en novembre 2009, sur une période de douze mois, le nombre de violences aux personnes avait augmenté de 4,1 %, entre avril 2009 et mai 2010, par rapport à la période précédente (avril 2008 à mai 2009), "il a augmenté de 1,9 % ", a relevé le ministre. Globalement, les trois premiers mois de 2010 confirment la tendance à la "baisse de la délinquance pour le sixième mois consécutif ", a-t-il noté.

D'un trimestre à l'autre, les atteintes aux biens ont baissé de 3,8 %, a indiqué Brice Hortefeux, en soulignant la décrue de 3 % des cambriolages, une de ses priorités, une baisse de 3,7 % des cambriolages de résidences principales et de 12 % pour les résidences secondaires. Par ailleurs, "la criminalité organisée et la délinquance spécialisée ont diminué de 9,3 % " au 1er trimestre 2010 par rapport au même trimestre de 2009. Le ministre a mis l'accent sur la lutte contre le trafic de drogue, domaine dans lequel on assiste, selon lui, à "des résultats impressionnants et spectaculaires".

UN RÉSUMÉ DISCUTABLE

Les chiffres du ministre ne sont pas faux, mais Brice Hortefeux mêle des données tirées de l'évolution de l'activité de la police et de la gendarmerie du premier trimestre 2010 par rapport au premier trimestre de l'an dernier, avec les faits constatés en mars 2010 sur une période de douze mois, ce qui ne contribue pas vraiment à y voir clair. Par exemple, les cambriolages sont effectivement en recul de près de 3 % (- 2,96 %) au 1er trimestre 2010 par rapport au 1er trimestre 2009 (- 3,69 % pour les résidences principales, -11,84 % pour les résidences secondaires), mais ces mêmes cambriolages ont augmenté en mars 2010, en comparant les faits constatés sur une période de douze mois de 2,3 %...

Parler en tous cas "de la baisse de la délinquance pour le 6e mois consécutif" n'a pas grand sens, surtout quand la hausse des vols avec violence est supérieure à 5 %. Si l'on regarde les chiffres de plus près, grâce au bulletin mensuel de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), la réponse est plus nuancée. En mars 2010, en comptant les faits constatés sur douze mois, donc depuis avril 2009, le nombre d'atteintes aux biens est en baisse de 1 % et les atteintes aux personnes augmentent de 1,9 %, ce qui est une tendance lourde depuis des années, même si une légère amélioration est notable. Les escroqueries et les infractions financières baissent elles de 6,1 %, mais cette baisse peut s'expliquer par une modification des règles d'enregistrement de certaines infractions.

Entre avril 2009 et mars 2010, 2 206 435 atteintes aux biens ont été enregistrées, soit le chiffre le plus faible depuis 1996. 77 % de ces atteintes sont des des vols sans violence, et leur nombre n'a pas varié en un an (+ 0,3 %), ce qui explique la relative stabilité du chiffre total. En revanche, les vols avec violence ont nettement augmenté sur douze mois (+ 5,3 %), alors que les destructions et dégradations ont baissé de 7,8 %.

240 000 FAITS DE VIOLENCE PHYSIQUE ENREGISTRÉS ENTRE AVRIL 2009 ET MARS 2010

Dans les vols sans violence, les vols de voiture sont en baisse de 1,5 %, le nombre de cambriolages augmente de 2,3 %, celui des vols simples contre les particuliers de 2 %. Pour les cambriolages, c'est un succès : leur augmentation a été divisée par trois en six mois (en octobre 2009 la hausse était de plus de 12 % sur un an, en mars 2010 de 4,1 % seulement). Pour les vols avec violence, 86,1 % sont commis sans arme, leur nombre s'est encore accru de 6 % ces douze derniers mois. En revanche les vols à main armée, en forte hausse l'an dernier, sont stables (- 0,4 %), mais ne pèse statistiquement pas lourd (6 % des faits violents).

240 000 faits de violence physique ont été enregistrés entre avril 2009 et mars 2010, "soit un niveau parmi les plus élevés depuis 1996 ", souligne l'ONDRP. Près de 53 % d'entre eux sont des violences physiques "hors vol" (violences intra-familiales, contre des dépositaires de l'autorité, les bagarres etc) qui n'ont augmenté que de 1,6 % (depuis cinq ans, l'augmentation sur douze mois était supérieure à 2 %). C'est ce faible chiffre qui explique le ralentissement de la hausse des atteintes aux personnes dont l'intensité a été divisé par 2 en quatre mois, passant de + 4,1 % sur douze mois en novembre à + 1,9 % en mars. La hausse des vols violents et crapuleux s'est aussi ralentie, mais demeure supérieure à 5% sur douze mois. Les autres atteintes à l'intégrité physique sont en légère diminution : - 1,7 % pour les violences sexuelles, - 0,7 pour les violences et menaces.


Franck Johannès

"Ils braquent d'abord, réfléchissent après"

"Ils braquent d'abord, réfléchissent après"
LE MONDE | 03.06.10 | 14h55
Lyon Correspondant

es malfaiteurs jeunes, violents, puissamment armés, aux méthodes imprévisibles. C'est le portrait-robot d'une nouvelle génération du banditisme qui déferle sur la région lyonnaise, prenant principalement pour cible le secteur de la bijouterie. L'arrestation par la police judiciaire de trois jeunes gens, mercredi 2 juin, confirme cette évolution radicale de la délinquance. Agés de 22 à 25 ans, originaires de Bron et de Vaulx-en-Velin, ils sont suspectés du braquage d'une bijouterie commis dans la presqu'île de Lyon, mardi en début d'après-midi. Cinq malfaiteurs déguisés en policiers ont pénétré dans les locaux avec une disqueuse - ustensile apparu lors de braquages les 12 mars et 4 avril. Un complice montait la garde sur le trottoir, fusil d'assaut en main pour dissuader les curieux : le même mode opératoire avait été utilisé lors de l'attaque d'une bijouterie Cartier, le 26 novembre 2009 en plein centre-ville. Ils ont pris la fuite à bord d'une Audi RS6 volée en Suisse, en jetant des fumigènes. La PJ a retrouvé le butin et deux fusils Kalachnikov, avec une balle engagée dans le canon.

Sur une douzaine de braquages perpétrés depuis novembre 2009, cinq se sont accompagnés de séquestrations. Ces équipes agissent en commandos, sous forme de raids, où chaque obstacle se franchit en force. Ces coups supposent des repérages et de puissantes berlines volées à disposition.

Dans d'autres cas, les malfaiteurs font preuve d'improvisation. Le 11 mars, dans une petite rue de Lyon, un trio hérissé d'armes longues a tambouriné à la porte d'un atelier en étage, sans parvenir à ses fins. "Ils braquent d'abord, réfléchissent après, c'est la génération du jeu vidéo", résume un enquêteur de l'antigang.

A travers les enquêtes se dessine le profil de malfaiteurs très jeunes, issus des banlieues. L'oeuvre d'un seul gang structuré ? Probablement pas. "C'est un banditisme complètement protéiforme, avec des alliances au gré du vent, composé d'équipes à tiroirs, des projets qui peuvent se monter le matin pour le soir", relate un commissaire de la direction interrégionale de la PJ de Lyon.

Têtes brûlées, pressés, ces nouveaux malfaiteurs ne semblent pas bénéficier des structures du milieu à l'ancienne, comme des "fourgues" capables d'écouler or ou bijoux. Quinze jours après l'attaque de Cartier, les policiers de la Sûreté du Rhône ont trouvé dans le cadre d'une autre enquête la quasi-totalité du butin, 200 000 euros en bijoux et montres, posés en vrac dans un appartement vétuste de Vaulx-en-Velin.

Ces nouveaux bandits sont redoutablement armés, sans pour autant maîtriser leur sujet. Le 14 janvier, une bande a été arrêtée dans une Nissan volée, à Saint-Genis-Laval. Dans l'habitacle, plusieurs armes dont une réplique de CZ Skorpion, 7,65 Browning, pistolet-mitrailleur prisé du temps des terroristes de la bande à Baader. Un trou dans le pare-brise laisse penser qu'un coup de feu est malencontreusement parti de l'intérieur. Au pays du légendaire "gang des Lyonnais", cette équipe soudée des années 1970, aux coups mûrement préparés, le banditisme a pris un virage inquiétant. "A notre époque, on s'organisait pour éviter de calibrer ; ça n'a plus rien à voir, il n'y a plus de règles", constate, de sa retraite, un ancien du gang des Lyonnais.


Richard Schittly
Article paru dans l'édition du 04.06.10

Délinquance : des vigiles assisteraient les éducateurs

Délinquance : des vigiles assisteraient les éducateurs
LE MONDE | 07.06.10 | 14h45 • Mis à jour le 07.06.10 | 14h45

ès septembre, les éducateurs du centre de placement immédiat (CPI) de Pantin (Seine-Saint-Denis) recevront un renfort qu'ils estiment mal venu : celui d'un vigile.

Arguant, sans avancer de chiffres officiels, que les équipes éducatives peinent à contenir la violence au sein des foyers pour mineurs délinquants, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a lancé un appel d'offres auprès de sociétés de surveillance afin de tenter, pour un an, cette expérience inspirée du modèle espagnol.

Structures de la protection judiciaire de la jeunesse, les CPI accueillent, sur décision judiciaire, de dix à douze mineurs délinquants âgés de 13 à 18 ans pendant un à trois mois. Ils permettent d'évaluer leur situation personnelle, familiale ou scolaire afin de proposer une orientation au magistrat. En septembre, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, les mineurs placés au CPI de Pantin seront donc encadrés par un vigile en plus des 14 éducateurs habituels. Cet "agent de surveillance", comme préfère le nommer la PJJ, aura vue sur le foyer et disposera d'écrans de surveillance. "Cela permettra une intervention rapide, explique Jean-Marc Fayolle, directeur de la PPJ Ile-de-France, mais elle n'aura lieu qu'à la demande des éducateurs."

Les principaux syndicats d'éducateurs - le SNPES-PJJ-FSU et le SPJJ-UNSA - considèrent ce projet pilote comme une nouvelle atteinte à leurs missions éducatives au profit d'une orientation sécuritaire. L'administration centrale de la PJJ assure au contraire qu'il ne donnera lieu à aucun mélange des genres et qu'elle soignera le recrutement. "Nous recherchons la présence discrète d'un personnel spécialisé dans la protection et la sécurité des biens et des personnes, explique M. Fayolle. Les agents de surveillance auront un profil nouveau qui supposera des qualités humaines autant qu'une capacité à contenir la violence. Nous ne leur demanderons pas d'avoir un discours éducatif, mais nous les soumettrons à une formation maison pour leur faire connaître les foyers par le biais d'actions collectives avant qu'ils ne prennent leurs fonctions."

Selon les syndicats, la présence d'un agent de surveillance ne contribuera qu'à exacerber les tensions. Ils craignent que l'expérience soit généralisée à tous les foyers et qu'elle débouche même sur un système identique à celui des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), où les éducateurs de la PJJ travaillent en tandem avec des surveillants de l'Administration pénitentiaire.

"La présence d'agents de surveillance va nourrir un fantasme et générer de la violence, prédit Jean-Paul Ravaux, du SNPES-PJJ Ile-de-France. Elle sera vécue comme une provocation par des jeunes déjà difficiles et fragilisés. Notre métier, qui consiste aussi à gérer le conflit par la parole, est remis en cause. Il faut laisser à ces jeunes un sas, leur permettre de travailler sur l'autodiscipline plutôt qu'exercer la coercition 24 heures sur 24." Pour Régis Lemierre de l'UNSA-SPJJ, une véritable analyse de l'état des foyers est indispensable. "Existe-t-il de véritables problèmes de sécurité en leur sein,interroge-t-il, ou sont-ils le fait d'un manque de stabilité des équipes et des directeurs ?"


Patricia Jolly
Article paru dans l'édition du 08.06.10